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Formulaire "Droits à l'image"

ATTENTION - Très important :

Dans le cadre de la Semaine de l'école maternelle, je vous demande d'être vigilants concernant les droits à l'image, aux voix et aux productions de vos élèves, des enfants et de leurs parents pour une éventuelle mise en ligne, blog ou toute autre forme de publication sur internet.

Avant toute publication d'une photo, sous forme papier ou électronique, vous devez obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

Voici le formulaire correspondant qui a été validé par la cellule juridique de la DGEE :

BAJ Formulaire Droits à l'image

 

Catégorie : Droits à l'image